Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 10 mars 2025
Successions : la Cour de cassation tranche sur les héritiers inactifs
Successions – option successorale – acceptation pure et simple – renonciation – dettes du défunt – héritiers – Cour de cassation – jurisprudence – Code civil – obligations des héritiers – délais légaux
Voir cette actualité
Le 07 mars 2025
Projets militaires chinois dans le Pacifique : quels risques pour la France ?
projets-militaires-chinois – conquête-du-pacifique – influence-chinoise-pacifique – présence-militaire-française – sécurité-nouvelle-calédonie – zée-polynésie – stratégie-défense-france-pacifique – accords-sécuritaires-chine – bases-militaires-pacifique –
Voir cette actualité
Le 07 mars 2025
Expulsion et droit de propriété : la Cour de cassation tranche (2019)
expulsion-sans-titre – droit-propriété-absolu – trouble-manifestement-illicite – Cour-cassation-2019 – article-8-CEDH – propriété-privée – avocat-Saint-Nazaire – procédure-référé – jurisprudence-expulsion – SELARL-Philippe-Gonet – protection-propriétaire
Voir cette actualité
Le 07 mars 2025
Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)
indemnisation-victimes – responsabilité-association – réparation-intégrale – Cour-de-cassation-2024 – double-indemnisation – évaluation-forfaitaire – accident-fête-associative – explosion-pyrotechnique – avocat-Saint-Nazaire – Philippe-Gonet – préjudice-
Voir cette actualité