Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 17 mars 2025
Cassation d’un arrêt pour absence de conclusions : validation des écritures antérieures
Cassation – Cour d’appel – Conclusions en appel – Représentation en justice – Défenseur syndical – Procédure civile – Article 411 CPC – Article 961 CPC – Jurisprudence – Changement d’avocat – Droit du travail – Contentieux prud’homal
Voir cette actualité
Le 13 mars 2025
Copropriété : La Cour de cassation tranche sur la jouissance exclusive des terrasses
copropriété – syndic – droit immobilier – jurisprudence – Cour de cassation – assemblée générale – parties communes – avocat Saint-Nazaire – droit de jouissance – décision juridique – contentieux immobilier – responsabilité du syndic – copropriétaires – d
Voir cette actualité
Le 13 mars 2025
Revente jeux vidéo numériques : cadre juridique confirmé par la Cour de cassation
Jeux vidéo numériques - Droit d’auteur en ligne - Plateforme Steam Valve - Directive 2001/29/CE - Contenus numériques et revente - Jurisprudence jeux vidéo
Voir cette actualité
Le 11 mars 2025
Servitudes légales : exigences renforcées par la Cour en 2024
Servitude d’utilité publique gaz - Canalisation souterraine GRDF - Droits des propriétaires fonciers - Formalités servitudes gaz - Article L. 433-5 code de l’énergie - Jurisprudence servitudes publiques
Voir cette actualité