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Avis Cass. 20 nov. 2025 : effet dévolutif sans reprise des chefs au dispositif
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Divorce : la rétroactivité (262-1) n’annule pas l’autorisation de vendre (217)
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Droit de la famille
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Placement ASE : danger sans faute parentale (Cass. 1re civ., 14 janv. 2026)
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Droit de la responsabilité médicale
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Infection nosocomiale : la clinique doit prouver la cause étrangère (2026)
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Stipulation pour autrui : pas de novation sans accord du créancier (Cass. 2026)
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Droit fiscal
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Retenue à la source et avantages occultes : le récit d’un arrêt du 3 décembre 2025
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