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Le 11 décembre 2025 Abus de pouvoirs du conseil d’administration et intérêt social

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Le 11 décembre 2025 Contrôle de fait et OPR : Cass. com. 28 novembre 2025 (Vivendi)

Analyse de l’arrêt Cass. com. 28 novembre 2025 sur le contrôle de fait (art. L.233-3 C. com.) et l’offre publique de retrait Vivendi/AMF, enjeux pour les actionnaires minoritaires.

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Le 11 décembre 2025 Mise en examen : ce que change l’arrêt du 18 novembre 2025 (Cass. crim.)

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Le 10 décembre 2025 Livraison surveillée et fouille d’un conteneur de stupéfiants : pas de perquisition au sens des articles 57 et 96 CPP

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