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Le 10 janvier 2026 Liquidation d’un entrepreneur individuel : vente de la résidence principale ?

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Le 10 janvier 2026 Subrogation : payer la dette de son partenaire PACS ouvre-t-il un recours ?

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Le 10 janvier 2026 Donation au dernier vivant : pas d’effet de l’indignité (Cass. 10 déc. 2025)

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Le 10 janvier 2026 Loi étrangère et ordre public : éviction impossible si la disposition “choquante” n’est pas invoquée

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