Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 13 octobre 2025 Cantine pénitentiaire : le CE valide la tarification différenciée (3 oct. 2025)

jurisprudence-cantine-pénitentiaire — conseil-d’état-2025 — principe-d’égalité — denoyez-chorques — gennevilliers-nanterre — gestion-déléguée — régie-directe — tarification-différenciée — proportionnalité — article-14-cedh — protocole-1-1

Voir cette actualité
Le 13 octobre 2025 Exception d’illégalité et accord de branche étendu : Cass. soc., 1er oct. 2025

jurisprudence-cassation-chambre-sociale-exception-d’illégalité-accord-de-branche-étendu-arrêté-d’extension-L2261-15-L2261-25-code-du-travail-intérimaire-santé-prism’emploi-recevabilité-vice-propre-tribunal-des-conflits-2020-contrôle-arrêté-extension-effet

Voir cette actualité
Le 13 octobre 2025 « Déserts médicaux : pas d’injonction pour imposer une politique publique »

jurisprudence-conseil-d-etat-489511-déserts-médicaux-conventionnement-territorial-secteur-2-optam-injonction-politique-publique-carence-normative-veuve-renard-france-nature-environnement-grande-synth e-L632-2-code-de-l-éducation-égalite

Voir cette actualité
Le 13 octobre 2025 Exception d’illégalité et accord de branche étendu : Cass. soc., 1er oct. 2025

jurisprudence-cassation-chambre-sociale-exception-d’illégalité-accord-de-branche-étendu-arrêté-d’extension-L2261-15-L2261-25-code-du-travail-intérimaire-santé-prism’emploi-recevabilité-vice-propre-tribunal-des-conflits-2020-contrôle-arrêté-extension-effet

Voir cette actualité
« 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »