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Le 27 septembre 2019
L’obsolescence énergétique programmée et coûteuse des bâtiments anciens.
Obsolescence - Habitation - Travaux d'isolation
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Le 23 septembre 2019
Validation des actes de cautionnement même en l'absence de date
Cautionnement – Validité – Date absente
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Le 11 septembre 2019
Les pertes futures de revenus sont prises en compte par le conseil d’État – Enfin !
Préjudices – Pertes futures – Indemnisation.
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Le 10 septembre 2019
Le JAF n'a pas de compétence exclusive sur la nature de biens des époux.
Juge aux affaires familiales – Tribunal de grande instance – Compétence pour déterminer la composition de la communauté.
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