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Le 10 mars 2025
Injure raciale : La Cour de cassation annule une relaxe pour défaut d’analyse du discours
injure-raciale – liberté-d-expression – Cour-de-cassation – jurisprudence – droit-de-la-presse – analyse-juridique – Philippe-Gonet – avocat-Saint-Nazaire – droit-pénal – discours-politique – contexte-juridique – cassation-relaxe – légifrance – justice
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Le 10 mars 2025
Testament international : la Cour de cassation renforce les règles de validité
Testament international - Cour de cassation - héritage - notaire - interprète - droit des successions - jurisprudence 2025 - validité testamentaire
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Le 10 mars 2025
Litiges locatifs : une erreur judiciaire sur le dépôt de garantie corrigée par la Cour de cassation
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Le 10 mars 2025
Successions : la Cour de cassation tranche sur les héritiers inactifs
Successions – option successorale – acceptation pure et simple – renonciation – dettes du défunt – héritiers – Cour de cassation – jurisprudence – Code civil – obligations des héritiers – délais légaux
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