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Le 10 mars 2025 Injure raciale : La Cour de cassation annule une relaxe pour défaut d’analyse du discours

injure-raciale – liberté-d-expression – Cour-de-cassation – jurisprudence – droit-de-la-presse – analyse-juridique – Philippe-Gonet – avocat-Saint-Nazaire – droit-pénal – discours-politique – contexte-juridique – cassation-relaxe – légifrance – justice

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Le 10 mars 2025 Testament international : la Cour de cassation renforce les règles de validité

Testament international - Cour de cassation - héritage - notaire - interprète - droit des successions - jurisprudence 2025 - validité testamentaire

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Le 10 mars 2025 Litiges locatifs : une erreur judiciaire sur le dépôt de garantie corrigée par la Cour de cassation

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Le 10 mars 2025 Successions : la Cour de cassation tranche sur les héritiers inactifs

Successions – option successorale – acceptation pure et simple – renonciation – dettes du défunt – héritiers – Cour de cassation – jurisprudence – Code civil – obligations des héritiers – délais légaux

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