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Droit du préjudice corporel

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Le 06 juillet 2023

Droit de la famille , Droit du préjudice corporel , Droit du travail , Droit de la sécurité sociale

Accident du travail : calcul des éléments du revenu de référence

responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident

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Le 30 mars 2023

Droit du préjudice corporel , Droit du travail , Droit des assurances , Droit de la sécurité sociale

La rente accident du travail n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent

Santé – Travail - accident du travail, maladie professionnelle - état de santé - accident du travail et maladie professionnelle - déficit fonctionnel permanent - pertes de gains professionnels et incidence professionnelle de l’incapacité -

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Le 14 février 2023

Droit du préjudice corporel , Droit des assurances , Droit de l'automobile

Existence d’une pension invalidité n’exclut pas le versement d’une rente

sécurité sociale, accident du travail – rente - rente prévue à l'article l. 434-2 du code de la sécurité sociale – objet - indemnisation de la victime – étendue - pertes de gains professionnels, incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent – e

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Le 03 novembre 2022

Droit du préjudice corporel , Droit pénal

Le point de départ de la prescription d’une victime de violences sexuelles

indemnisation des victimes d'infraction – préjudice - préjudice dont se prévaut une victime d'agression sexuelle - nature – détermination - portée

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