Droit du préjudice corporel

Le 14 avril 2025 Divulgation de policiers : Cassation sur le refus de réparation civile

divulgation d’information personnelle – police – vidéo réseaux sociaux – outrage – partie civile – article 223-1-1 code pénal – Cour de cassation – indemnisation – jurisprudence pénale – risque d’atteinte – infraction numérique – droits des fonctionnaires

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Le 07 mars 2025 Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)

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Le 07 mars 2025 Préjudice de la victime décédée : la Cour de cassation rappelle la primauté de la réparation intégrale

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Le 02 mars 2025 Préjudices corporels – Comprendre leur évaluation et leur indemnisation

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