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Le 25 février 2025
Clauses américaines en droit des sociétés : analyse d’un arrêt clé (Cass. com. 2025)
clause américaine – pacte d’associés – droit des sociétés – Cour de cassation – cession de parts sociales – désaccord entre associés – sortie forcée – validité clause de rachat – paralysie société – prix déterminable
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Le 19 février 2025
Gérant de SARL : peut-on engager sa responsabilité malgré l’approbation des conventions réglementées ?
responsabilité-gérant-SARL — faute-de-gestion — conventions-réglementées — jurisprudence-cour-de-cassation — condamnation-gérant — analyse-juridique-SARL — avocat-Saint-Nazaire — Philippe-Gonet-avocat — responsabilité-commerciale
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Le 19 février 2025
Contrats interdépendants : la Cour de cassation précise la caducité (2025)
Contrat de location financière – Caducité des contrats interdépendants – Cour de cassation – Résolution contractuelle – Droit des contrats – Bailleur financier – Jurisprudence commerciale – Cassation – Interdépendance des contrats – Décision judiciaire
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Le 07 février 2025
Cession de parts sociales : la Cour clarifie la notion de réticence dolosive
Réticence dolosive - Cession de parts sociales - Erreur excusable - Transparence contractuelle - Obligations d’information - Article 1137 code civil
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