Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit des contrats
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la nationalité
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la propriété industrielle
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la responsabilité professionnelle
- Droit de la santé publique
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'environnement
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit diplomatique
- Droit du code de la défense
- Droit du divorce
- Droit du préjudice corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit du voisinage
- Droit électoral
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Droit pénal des mineurs
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 28 février 2018
Obligation de conseil des notaires : Décision clé sur les risques d’inondation
obligation de conseil notaire – responsabilité notariale – risques d’inondation – Cour de cassation 2018 – arrêt du 14 février 2018 – jurisprudence notariale – droit immobilier – manquement notaire – information sur les risques naturels – PPRI
Voir cette actualité
Le 15 décembre 2017
Le délai de restitution du dépôt de garantie ne peut excéder 30 jours.
Contrat de séjour – Dépôt de garantie - Délai de restitution
Voir cette actualité
Le 01 décembre 2017
Quid sur l’absence de cause sur la validité d’un cautionnement après la réforme de 2016 ?
Cautionnement - Absence de cause – Réforme
Voir cette actualité
Le 29 septembre 2017
Cession de fonds de commerce : la Cour de cassation clarifie la règle des mandats.
cession de fonds de commerce - mandat immobilier - jurisprudence Cour de cassation - liquidation judiciaire - avocat Saint-Nazaire - droit commercial - analyse juridique - SELARL Philippe Gonet
Voir cette actualité