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Beaucoup d’entreprises ont recours au crédit-bail pour l’acquisition de biens d’équipement. La question qui se pose est de savoir en cas de résolution de la vente, quel sort doit être réservé au contrat de crédit-bail.
Il convient tout d’abord de ne pas confondre la location financière et le crédit-bail.
Le crédit-bail concerne en général la location de matériel sur 24 ou 36 mois, souscrite auprès d’un établissement de crédit, après que le bénéficiaire ait sélectionné lui-même son matériel. Au terme de la location, il peut ou non acquérir le matériel en versant un montant résiduel égal à 1 % environ du prix d’achat.
La location financière consiste pour l’entreprise ou le particulier à louer son équipement sur une période variant de 24 à 36 mois mais sans possibilité de pouvoir l’acquérir à l’issue de la période de location.
Pour la location financière, la résiliation de l’un de ces contrats entraîne la caducité, par voie de conséquence des autres sauf pour la partie, à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel, à indemniser le préjudice causé par sa faute.
Jusqu’à maintenant, pour le crédit-bail la résolution du contrat de de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit-bail, sous réserve de l’application de clauses ayant pour objet de régler les conséquences de cette résiliation.
Désormais le crédit-bail n’est plus résilié mais caduc. Ce qui a pour effet que les clauses prévues en cas de résiliation deviennent inapplicables
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