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Le 02 octobre 2018
Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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Le 14 septembre 2018
Responsabilité du dol en immobilier : analyse d’un arrêt clé de la Cour de cassation.
ol immobilier – responsabilité vendeur – arrêt Cour de cassation – non-conformité urbanisme – conseil notaire – décision juridique 2018.
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Le 19 juin 2018
Les clauses du crédit-bail sont inapplicables en cas de résolution du contrat de vente
Crédit-bail – Résolution de la vente – Clause inapplicable
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Le 11 mai 2018
Les clauses limitatives de réparation en cas de résolution d’un contrat sont valides.
Contrat – Clause relative à la réparation– Validité
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