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Droit de la responsabilité médicale
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Le 19 novembre 2020
Réparation intégrale du préjudice quelque soit les nouvelles conditions de vie
Responsabilité médicale - réparation du préjudice – réparation intégrale – réparation sans profit ni perte – remariage du conjoint survivant – exclusion des ressources en résultant – accident – nouvelles conditions de vie – Cour de cassation
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Le 22 janvier 2019
Le défaut d’information peut caractériser la défectuosité d’un médicament.
Responsabilité – Médicaments - Défaut d'information
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Le 04 décembre 2018
L’obligation de vigilance est une application de la responsabilité pour faute
Obligation de vigilance – Organismes de certification - Responsabilité pour faute absence de contrôle de la comptabilité
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Le 13 mai 2015
Le renforcement de la sanction du défaut de se renseigner par le médecin.
Responsabilité médicale – Obligation de se renseigner – Violation
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