Droit de la responsabilité médicale

Le 19 février 2021 Le secret médical appartient-il aux médecins ou au patient ?

Secret médical – Droit propre au patient – violation du secret professionnel – atteinte à la réputation – victime pénale – déontologie –

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Le 19 novembre 2020 Réparation intégrale du préjudice quelque soit les nouvelles conditions de vie

Responsabilité médicale - réparation du préjudice – réparation intégrale – réparation sans profit ni perte – remariage du conjoint survivant – exclusion des ressources en résultant – accident – nouvelles conditions de vie – Cour de cassation

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Le 04 décembre 2018 L’obligation de vigilance est une application de la responsabilité pour faute

Obligation de vigilance – Organismes de certification - Responsabilité pour faute absence de contrôle de la comptabilité

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