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Droit de la responsabilité médicale
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Le 10 octobre 2023
Point de départ du délai de prescription en cas de responsabilité pour dommage corporel
responsabilite du fait des produits defectueux – produit – défectuosité – dommage – réparation – régime - domaine d'application - date de connaissance du dommage - pathologie évolutive - date de consolidation
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Le 01 mars 2022
L’obligation d’information du médecin doit couvrir tous les risques.
obligation d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles - infection nosocomiale - défaut d’information - intervention chirurgicale - L. 1111-2 du code de la santé publique - responsabilité - préjudice d’impréparation -
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Le 05 août 2021
Indemnisation des préjudices : cadre clarifié (Cass. 30 juin 2021)
Réparation intégrale – préjudice sexuel par ricochet – préjudice économique – solidarité nationale – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – article L.1142-1 Code de la santé publique – contentieux en indemnisation
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Le 19 février 2021
Le secret médical appartient-il aux médecins ou au patient ?
Secret médical – Droit propre au patient – violation du secret professionnel – atteinte à la réputation – victime pénale – déontologie –
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