chirurgien orthopediste - responsabilité - art L. 1142-1, I, alinéa 1er, du CSP - art 1353 du code civil - absence ou d'une insuffisance d'informations - prise en charge du patient - inversion de la charge de la preuve
Intervention médicale ou chirurgicale – assistance d’un robot – traçabilité de l’intervention – responsabilité – faute du chirurgien – état de la technique – date de l’intervention – manquement - ONIAM - l'enregistrement des données électroniques
Distilbène - responsabilité et indemnisation – article 1240 du code civil – unique cause (non) – faute exclusive - impossibilité de trancher entre les deux causes.
responsabilite du fait des produits defectueux – produit – défectuosité – dommage – réparation – régime - domaine d'application - date de connaissance du dommage - pathologie évolutive - date de consolidation
obligation d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles - infection nosocomiale - défaut d’information - intervention chirurgicale - L. 1111-2 du code de la santé publique - responsabilité - préjudice d’impréparation -
