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Droit de la responsabilité
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Le 26 décembre 2023
Recours en contribution limités en cas d’accident de trains routiers
accident - trains routiers - recours en contribution, remorque - train - assureur - absence de faute - article R211 – 4 – 1 du code des assurances - article 1240 Code civil - recours possible à l’encontre des autres parties
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Le 22 décembre 2023
Une exception à la règle du non cumul de responsabilité du préposé
salarié - coupable du vol – préposé – responsabilité – non cumul – préjudice distinct – réparation - obligation contractuelle - fait distinct -responsabilité délictuelle - inexécution ou mauvaise exécution du contrat
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Le 24 octobre 2023
La responsabilité du fait des produits défectueux et la garantie des vices cachés
responsabilite du fait des produits defectueux - domaine d'application - rapports avec les autres régimes de responsabilité - garantie des vices cachés - atteinte au produit vendu - applications diverses
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Le 10 octobre 2023
Point de départ du délai de prescription en cas de responsabilité pour dommage corporel
responsabilite du fait des produits defectueux – produit – défectuosité – dommage – réparation – régime - domaine d'application - date de connaissance du dommage - pathologie évolutive - date de consolidation
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