Droit de la construction

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Le 27 octobre 2025 Forclusion décennale & assurance : Cass. 3e civ., 9 oct. 2025 (n° 23-20.446)

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Le 04 septembre 2025 Assignation d’opposabilité = interruption (art. 2241) : Cass. civ. 3e, 26 juin 2025

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Le 22 août 2025 Responsabilité construction : le grand recentrage 2024–2025 de la Cour de cassation

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Le 21 août 2025 Empiétement : démolition ou retrait, la jurisprudence est implacable

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