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Le 03 juillet 2025
Travaux de rénovation : condamnation d’une entreprise générale et de son assureur AXA pour malfaçons et désordres
malfaçons travaux, responsabilité décennale, entreprise BE HOME, assurance AXA IARD, VMC défectueuse, infiltrations garage, contrat de construction, désordres rénovation, expertise judiciaire, condamnation constructeur
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Le 03 juillet 2025
Malfaçons sur véranda : condamnation in solidum des constructeurs et de l’assureur pour une reprise intégrale des désordres
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Le 03 juillet 2025
Vente d’un terrain avec blockhaus : pas de défaut de délivrance en cas de projet non contractualisé
délivrance conforme bien immobilier -responsabilité du géomètre expert défaut de conformité terrain vendu erreur de bornage géomètre obstacle à la construction maison litige après achat terrain blockhaus terrain vente passage non conforme
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Le 18 juin 2025
Construction : délais d’épreuve et de forclusion, ce qu’il faut savoir
délai d’épreuve – délai de forclusion – garantie décennale – assurance construction – responsabilité constructeur – article 1792 code civil – expertise judiciaire – prescription – désordres évolutifs – jurisprudence Cassation – interruption délai – action
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