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Voir cette actualitéobligation d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles - infection nosocomiale - défaut d’information - intervention chirurgicale - L. 1111-2 du code de la santé publique - responsabilité - préjudice d’impréparation -
Voir cette actualitéCopropriété – décès du copropriétaire – qualité pour agir - contestation des décisions de l’assemblée générale, fin de non-recevoir susceptible d'être régularisée - annulation d’une assemblée générale - article 126 du code de procédure civile
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