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transport ferroviaire – blessure d’une passagère – responsabilité – exonération.- règlement européen
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Responsabilité pour faute –Contractant vers les tiers – Réparation - absence de la preuve d’une négligence ou d’une faute
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Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.
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Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.
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Proportionnalité – revenus escomptés – engagements de la caution - revenus futurs et hypothétiques.
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Proportionnalité – Montant global de l’engagement – Modalités de remboursement - capacité de la caution - obligation garantie - modalités de paiement propre -