Actualités cabinet Gonet - Avocat à Saint Nazaire

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Derrière la victime d’un harcèlement se cache un employeur victime

Un employeur d’un salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement sexuel et moral peut se constituer partie civile au procès pénal et obtenir réparation du dommage induit par ...

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Neutralité religieuse au travail : analyse de l’arrêt Bougnaoui (CJUE)

neutralité religieuse – CJUE – discrimination au travail – directive 2000/78 – foulard islamique – droits des salariés – jurisprudence européenne – droit du travail – avocat Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet.

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Autorisation de travail et grossesse : une clarification par la Cour de cassation.

licenciement salarié étranger - autorisation de travail - protection salariée enceinte - Cour de cassation - droit du travail - avocat Saint-Nazaire.

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Dénonciation et licenciement : protection des lanceurs d’alerte en droit social.

lanceur d’alerte - dénonciation de bonne foi - licenciement abusif - Cour de cassation - liberté d’expression - droit du travail - jurisprudence sociale - avocat Saint-Nazaire.

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Externalisation Areva : décision clé sur sécurité et risques psychosociaux

externalisation Areva DI/PE – décision Cour de cassation 2015 – risques psychosociaux Areva – sécurité au travail – jurisprudence sociale – reclassement salarié nucléaire – obligations employeur sécurité – expertise ASN – droit du travail et nucléaire –

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Clause de non-concurrence et frais professionnels : arrêt de 2016 commenté

clause de non-concurrence 2016 – jurisprudence frais professionnels – Cour de cassation droit social – obligations employeur contrat de travail – analyse juridique 2016 – salarié Ufifrance – clause contractuelle illicite – décision prud’homale

Droit du travail

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