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Droit du travail

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Droit du travail
Actualités
Condition de validité d’une enquête sur un harcèlement moral
validité d’une enquête -harcèlement moral – absence d’information du salarié suspecté–absence d’audition du salarié suspecté.
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Droit du travail
Actualités
La preuve du nombre d’heures de travail accomplies par un salarié
travail accompli – nombre d’heures – employeur – salariés – preuves – éléments suffisamment précis - charge de la preuve
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Droit du travail
Actualités
L’illicéité d’un moyen de preuve n’empêche pas sa production en justice.
illicéité d’un moyen de preuve - production en justice - droits de la défense - litige prud'homal - salariés - employeur - production d’éléments remettant en cause la vie privée - moyen de preuve illicite - le rejet d'un moyen de preuve
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Droit du travail Droit pénal
Actualités
L’auteur d’un harcèlement sexuel, relaxé au pénal, peut être poursuivi au civil
Travail – Harcèlement sexuel – Elément intentionnel - Relaxe au pénal - Condamnation au civil
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Droit du préjudice corporel Droit du travail Droit de la responsabilité
Actualités
Préjudice d’anxiété et sécurité au travail : obligations renforcées
Obligation de sécurité – préjudice d’anxiété – jurisprudence Cour de cassation – article L. 4121-1 Code du travail – exposition à des substances nocives – obligation de prévention – protection des droits des salariés
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Droit du travail
Actualités
L’injure au sein d’un groupe fermé ne justifie pas un licenciement.
Licenciement – Faute grave – Facebook
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