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Droit du préjudice corporel

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Préjudice d’avilissement : réparation intégrale et limites (Cass. 13 déc. 2018)

Réparation intégrale – préjudice d’avilissement – traite des êtres humains – souffrances endurées – déficit fonctionnel permanent – CIVI – jurisprudence Cour de cassation – droit des victimes – indemnisation des préjudices moraux

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Indemnité de 320 000 € pour la victime d'un viol sans violences

Viol - Indemnisation - CIVI

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Contamination et réparation intégrale : Analyse de l’arrêt du 28 novembre 2018

contamination médicale – préjudice spécifique – Cour de cassation 2018 – responsabilité médecin – asepsie – obligation de sécurité – avocat Saint-Nazaire – indemnisation patient – jurisprudence médicale – hepatitis C contamination.

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Erreur matérielle et indemnisation : clarification juridique

Rectification d’erreur matérielle – article 462 code de procédure civile – indemnisation des pertes de gains professionnels – jurisprudence Cour de cassation – réparation intégrale des préjudices – incidence professionnelle – expertise juridique

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Le FGTI ne peut être mis à la cause d’une instance en référé expertise.

Expertise – Référé – FGTI

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Un enfant à l’état d’embryon peut obtenir la réparation du décès de son père.

Père décédé – Réparation – Embryon

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