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Droit du préjudice corporel
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Le 24 janvier 2018
Un enfant à l’état d’embryon peut obtenir la réparation du décès de son père.
Père décédé – Réparation – Embryon
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Le 12 janvier 2018
Une victime par ricochet pour être indemnisée de frais d'aménagement de son domicile
Victime par ricochet – Frais d’aménagement de logement – Remboursement
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Le 24 novembre 2016
Indemnisation des victimes : AGRASC et simplification des démarches
Indemnisation des victimes d’infractions – AGRASC – escroquerie et dommages-intérêts – article 706-164 code de procédure pénale – CIVI et SARVI – droits des victimes – confiscation des biens – réparation prioritaire – procédure simplifiée pour les victime
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Le 13 avril 2015
"Infections nosocomiales : droits des patients et indemnisation intégrale
Responsabilité médicale – infection nosocomiale – droit au refus des soins – consentement éclairé – indemnisation intégrale des préjudices – jurisprudence Cour de cassation – article L. 1142-1 CSP – article L. 1111-4 CSP – santé publique – responsabilité
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