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Droit du préjudice corporel

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Droit du préjudice corporel Droit de la responsabilité
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Contamination et réparation intégrale : Analyse de l’arrêt du 28 novembre 2018
contamination médicale – préjudice spécifique – Cour de cassation 2018 – responsabilité médecin – asepsie – obligation de sécurité – avocat Saint-Nazaire – indemnisation patient – jurisprudence médicale – hepatitis C contamination.
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Droit du préjudice corporel Droit des assurances
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Erreur matérielle et indemnisation : clarification juridique
Rectification d’erreur matérielle – article 462 code de procédure civile – indemnisation des pertes de gains professionnels – jurisprudence Cour de cassation – réparation intégrale des préjudices – incidence professionnelle – expertise juridique
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Droit du préjudice corporel Droit judiciaire
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Le FGTI ne peut être mis à la cause d’une instance en référé expertise.
Expertise – Référé – FGTI
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Droit de la famille Droit du préjudice corporel
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Un enfant à l’état d’embryon peut obtenir la réparation du décès de son père.
Père décédé – Réparation – Embryon
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Droit du préjudice corporel
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Droit du préjudice corporel
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Indemnisation des victimes : AGRASC et simplification des démarches
Indemnisation des victimes d’infractions – AGRASC – escroquerie et dommages-intérêts – article 706-164 code de procédure pénale – CIVI et SARVI – droits des victimes – confiscation des biens – réparation prioritaire – procédure simplifiée pour les victime
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