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Droit du préjudice corporel
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Le 24 octobre 2019
Préjudice d’anxiété et sécurité au travail : obligations renforcées
Obligation de sécurité – préjudice d’anxiété – jurisprudence Cour de cassation – article L. 4121-1 Code du travail – exposition à des substances nocives – obligation de prévention – protection des droits des salariés
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Le 11 septembre 2019
Les pertes futures de revenus sont prises en compte par le conseil d’État – Enfin !
Préjudices – Pertes futures – Indemnisation.
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Le 20 août 2019
Préjudice d’affection et réparation intégrale : confirmation juridique
Préjudice d’affection – réparation intégrale – indemnisation des victimes – jurisprudence Cour de cassation – article 706-3 code de procédure pénale – droits des proches des victimes – expertise juridique SELARL Philippe GONET – accompagnement en litiges
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Le 21 mai 2019
Préjudice d’avilissement : réparation intégrale et limites (Cass. 13 déc. 2018)
Réparation intégrale – préjudice d’avilissement – traite des êtres humains – souffrances endurées – déficit fonctionnel permanent – CIVI – jurisprudence Cour de cassation – droit des victimes – indemnisation des préjudices moraux
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