Droit des assurances

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accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion
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assurance (règles générales) - garantie – exclusion - faute intentionnelle ou dolosive - faute dolosive - définition -d’assurance responsabilité décennale.- le non-respect des règles de l’art -
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Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social
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accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives
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assurance (règles générales) – sinistre – déclaration - fausse déclaration – sanction – déchéance - conditions - mauvaise foi de l'assuré
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Réparation intégrale – incidence professionnelle – préjudices corporels – frais de santé futurs – jurisprudence Cour de cassation – loi n°85-677 du 5 juillet 1985 – article 29 Code de la sécurité sociale – contentieux d’indemnisation