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Le 22 juin 2023
L’assureur privé de recours à l’encontre du passager fautif
accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion
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Le 13 juin 2023
Exclusion des garanties de l’assurance en cas de faute dolosive
assurance (règles générales) - garantie – exclusion - faute intentionnelle ou dolosive - faute dolosive - définition -d’assurance responsabilité décennale.- le non-respect des règles de l’art -
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Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit des assurances
,
Droit de la sécurité sociale
Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)
Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social
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Le 07 mars 2023
Indemnisation d'un accident complexe par l'assureur d'un véhicule en stationnement
accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives
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