Droit de la sécurité sociale

Le 15 avril 2025 Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation

secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?

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Le 25 février 2025 Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025

travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice

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Le 10 février 2025 Faute inexcusable et salariés expatriés : pas d’indemnisation par la CPAM

aute inexcusable – salarié expatrié – sécurité sociale – CPAM – assurance volontaire – jurisprudence – accident du travail – Cour de cassation – avocat Saint-Nazaire – responsabilité employeur

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Le 05 décembre 2024 Faute inexcusable : indemnisations de préjudices complémentaires

Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Assistance d'une tierce personne - Réduction (non) - Assistance familiale - Cas

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