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Le 15 avril 2025
Audiogramme et secret médical : ce que l’employeur ne peut pas savoir
audiogramme – secret médical – maladie professionnelle – employeur – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il exiger l’audiogramme d’un salarié ? - Secret médical et maladies professionnelles : que dit la jurisprudence ?
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Le 15 avril 2025
Droit du préjudice corporel
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Droit du travail
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Droit de la sécurité sociale
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Droit de la responsabilité
Secret médical et accident du travail : revirement majeur de la Cour de cassation
secret médical – accident du travail – employeur – rapport d’autopsie – CPAM – jurisprudence Cour de cassation - L’employeur peut-il consulter le rapport d’autopsie ? Secret médical et contentieux AT/MP : que dit la jurisprudence ?
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Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice
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Le 10 février 2025
Faute inexcusable et salariés expatriés : pas d’indemnisation par la CPAM
aute inexcusable – salarié expatrié – sécurité sociale – CPAM – assurance volontaire – jurisprudence – accident du travail – Cour de cassation – avocat Saint-Nazaire – responsabilité employeur
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