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Droit de la copropriété
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Le 05 octobre 2018
Droits réels et copropriété : analyse de la décision Cass. civ. 3e, 7 juin 2018
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Le 04 mai 2018
L’installation d’un conduit d’évacuation des fumées dans les parties communes sans autorisation est illégale.
Copropriété – Assemblée générale – Autorisation
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Le 31 octobre 2017
Le défaut de paiement des charges peut entraîner de lourdes conséquences.
Copropriété – Défaut de paiement des charges – Responsabilité
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Le 04 mars 2016
Contrats syndic : le statut des copropriétaires confirmé par la Cour de cassation
droit de la copropriété – syndic professionnel – contrats tacite reconduction – Cour de cassation – résiliation contrats copropriété – Foncia Arc de Seine – protection consommateur – article L. 136-1 Code consommation
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