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Droit de la copropriété
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Le 31 octobre 2017
Le défaut de paiement des charges peut entraîner de lourdes conséquences.
Copropriété – Défaut de paiement des charges – Responsabilité
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Le 04 mars 2016
Contrats syndic : le statut des copropriétaires confirmé par la Cour de cassation
droit de la copropriété – syndic professionnel – contrats tacite reconduction – Cour de cassation – résiliation contrats copropriété – Foncia Arc de Seine – protection consommateur – article L. 136-1 Code consommation
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Le 02 mars 2016
"Litige en copropriété : Analyse de la décision Cass. civ. 3, 28 janv. 2016
copropriété – gestion des parties communes – mur séparatif – syndic – responsabilité du syndicat – jurisprudence – litige copropriété – travaux irréguliers – décision Cour de cassation.
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Le 04 novembre 2015
Mandat du syndic et nullité d’appel : Analyse de l’arrêt du 16 septembre 2015
syndic-copropriété - validité-mandat - nullité-appel - Cour-de-cassation-16-septembre-2015 - contentieux-copropriété - régularisation-mandat - article-122-Code-procédure-civile - loi-10-juillet-1965 - syndic-dépourvu-mandat - gestion-contentieux - règles-
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