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Droit de la copropriété

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Droit de la construction Droit de la copropriété
Actualités
Garantie décennale et VEFA : enseignements de l’arrêt du 14 janvier 2021
garantie décennale – VEFA – Cour de cassation 14 janvier 2021 – responsabilité vendeur – réception travaux – litiges copropriété – avocat droit construction – jurisprudence VEFA – désordres construction – syndic copropriété.
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Droit de la copropriété
Actualités
L'assemblée générale peut modifier le règlement de copropriété en cas de non conformité
Copropriété - Prescription des actions personnelles - Légalité du modificatif de l’état descriptif de division - Pouvoirs de l'assemblée générale - clauses non écrites - syndicat de copropriété - copropriétaire - action en justice
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Droit de la copropriété
Actualités
De l’importance de lire le règlement de copropriété avant d’assigner une copropriété.
Copropriété – vue droite sur un terrain – tablettes de fenêtres dépendant sur la propriété – syndicat de copropriétaires – dommages-intérêts – maison d’habitation – fenêtres - ouvertures - autorisation du syndicat
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Droit de la copropriété
Actualités
L’habilitation ou non du syndic de copropriété à agir en justice.
Copropriété – syndicat de propriété – habilitation pour agir en justice – mise en cause de l’assurance
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Droit de la copropriété
Actualités
Validité du mandat du syndic à agir en justice à l'égard de personnes non précisées
autorisation d’agir en justice -copropriété - syndic - validité de l'autorisation par l'assemblée générale
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Droit de la copropriété
Actualités
La loi ELAN se décline sur le droit de la copropriété en la réformant.
Copropriété – Réforme – Gestion de copropriété facilitée
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