Droit de la copropriété

Le 29 septembre 2020 De l’importance de lire le règlement de copropriété avant d’assigner une copropriété.

Copropriété – vue droite sur un terrain – tablettes de fenêtres dépendant sur la propriété – syndicat de copropriétaires – dommages-intérêts – maison d’habitation – fenêtres - ouvertures - autorisation du syndicat

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Le 28 juillet 2020 L’habilitation ou non du syndic de copropriété à agir en justice.

Copropriété – syndicat de propriété – habilitation pour agir en justice – mise en cause de l’assurance

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Le 21 février 2020 Validité du mandat du syndic à agir en justice à l'égard de personnes non précisées

autorisation d’agir en justice -copropriété - syndic - validité de l'autorisation par l'assemblée générale

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Le 17 décembre 2019 La loi ELAN se décline sur le droit de la copropriété en la réformant.

Copropriété – Réforme – Gestion de copropriété facilitée

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