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Droit de la copropriété
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Le 13 mars 2025
Copropriété : La Cour de cassation tranche sur la jouissance exclusive des terrasses
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Le 06 mars 2025
Appel en garantie et syndic : la Cour de cassation clarifie les règles (arrêt du 15 décembre 2021)
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Le 07 janvier 2025
Copropriété : obligations strictes pour les mises en demeure
Jurisprudence copropriété 2024 - Mise en demeure charges copropriété - Article 19-2 loi 10 juillet 1965 - Recouvrement charges copropriété - Obligations syndic copropriétaires
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Le 27 août 2024
Le quitus donné au syndic n’exclut pas la mise en cause de sa responsabilité
Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action tendant à l'annulation d'une résolution d'assemblée générale - Irrecevabilité - Copropriétaire dépourvu de qualité pour agir - Copropriétaire ayant voté le quitus donné au syndic -
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