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Droit de la copropriété
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Le 21 mars 2025
Usucapion et droit de jouissance exclusive en copropriété : la Cour tranche
usucapion – prescription trentenaire – copropriété – droit de jouissance exclusive – partie commune – usage privatif jardin – acte de tolérance – possession trentenaire – jurisprudence usucapion copropriété – article 2261 code civil – usage exclusif
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Le 21 mars 2025
Cassation et omission de statuer : la Cour de cassation précise les effets en cascade
Omission de statuer – Cassation par voie de conséquence – Cour de cassation – Code de procédure civile – Article 625 – Préjudice de jouissance – Assurance incendie – Matmut – Foncia – Jurisprudence civile – Contentieux immobilier
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Le 13 mars 2025
Copropriété : La Cour de cassation tranche sur la jouissance exclusive des terrasses
copropriété – syndic – droit immobilier – jurisprudence – Cour de cassation – assemblée générale – parties communes – avocat Saint-Nazaire – droit de jouissance – décision juridique – contentieux immobilier – responsabilité du syndic – copropriétaires – d
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Le 06 mars 2025
Appel en garantie et syndic : la Cour de cassation clarifie les règles (arrêt du 15 décembre 2021)
syndic-copropriété – appel-en-garantie – autorisation-assemblée-générale – garantie-décennale – réception-travaux – responsabilité-contractuelle – infiltrations-copropriété – responsabilité-syndic – jurisprudence-cassation – avocat-Saint-Nazaire
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