Droit de la copropriété
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Divorce
- Droit de la famille
- Succession
- Droit immobilier
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Droit des contrats
- Préjudice corporel
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit de la responsabilité
- Droit judiciaire
- Droit bancaire
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit des sociétés
- Droit de la copropriété
- Droit des assurances
- Droit fiscal
- Droit de sécurité sociale
- Droit de l'automobile
Le 04 mars 2016
Un syndicat de copropriétaires bénéficie de la loi sur la consommation.
Protection des consommateurs – Syndicat de copropriétaires – Syndic
Voir cette actualité
Le 02 mars 2016
En matière de copropriété, certains recours peuvent se faire à tout moment.
Copropriété – Charges communes – Absence de conformité à l’article 10
Voir cette actualité
Le 04 novembre 2015
Le syndic qui agit en justice sans mandat ne peut pas être régularisé postérieurement
Copropriété – Syndic – Mandat
Voir cette actualité
Le 30 septembre 2015
Une information moins lourde des acquéreurs d’appartement.
Copropriété – Vente – Simplification des modalités
Voir cette actualité