Droit de la copropriété
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Le 04 mars 2016
Un syndicat de copropriétaires bénéficie de la loi sur la consommation.
Protection des consommateurs – Syndicat de copropriétaires – Syndic
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Le 02 mars 2016
En matière de copropriété, certains recours peuvent se faire à tout moment.
Copropriété – Charges communes – Absence de conformité à l’article 10
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Le 04 novembre 2015
Le syndic qui agit en justice sans mandat ne peut pas être régularisé postérieurement
Copropriété – Syndic – Mandat
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Le 30 septembre 2015
Une information moins lourde des acquéreurs d’appartement.
Copropriété – Vente – Simplification des modalités
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