Droit de la copropriété

Le 02 mars 2016 En matière de copropriété, certains recours peuvent se faire à tout moment.

Copropriété – Charges communes – Absence de conformité à l’article 10

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Le 30 septembre 2015 Une information moins lourde des acquéreurs d’appartement.

Copropriété – Vente – Simplification des modalités

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Le 09 avril 2015 Un syndic peut avoir une rémunération complémentaire

Syndic de copropriété – Contrat type – Droit à rémunération complémentaire

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