Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit bancaire
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 27 octobre 2020
La rupture fautive de concours financiers engage la responsabilité du créancier.
Rupture abusive de crédit – Article L. 650-1 – Code de commerce – Jurisprudence bancaire – Liquidation judiciaire – Responsabilité des banques – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire – Crédit bancaire – Cassation.
Voir cette actualité
Le 06 octobre 2020
Erreur de TEG : sanctions proportionnelles validées par la Cour de cassation
TEG erroné - déchéance d’intérêts - jurisprudence TEG - prêt immobilier - avocat TEG Saint-Nazaire - Cour de cassation TEG - erreurs bancaires - droits des consommateurs.
Voir cette actualité
Le 04 septembre 2020
L’intérêt d’une action en responsabilité pour soutien abusif bancaire
Procédures collectives – soutien abusif – banque – créanciers – responsabilité – restriction de la responsabilité des banques -concours financiers.
Voir cette actualité
Le 09 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.
Voir cette actualité