Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Sélectionnez une catégorie :

Actualités
résidence alternée – organisation vacances scolaires – lien fraternel – intérêt des enfants – litige familial – Cour de cassation 14 octobre 2020 – avocat droit de la famille – jurisprudence résidence alternée – décisions divorce enfants
Actualités
caractère sexuel de l'atteinte - mineur de 15 ans - contact physique - contexte - l'appréciation souveraine des juges du fond
Actualités
PACS – dissolution PACS – répartition charges PACS – créance dissolution PACS – arrêt Cour de cassation 27 janvier 2021 – jurisprudence PACS – aide matérielle partenaires PACS – avocat droit famille – liquidation patrimoine indivision – litige post-PACS.
Actualités
privilèges attachés à la relation avocat/client - écoutes téléphoniques - Nicolas Sarkozy - preuve préalable - contrôle juridictionnel - condamnation - Tribunal Correctionnel de PARIS - Maître Herzog -
Actualités
déchéance du terme - fourniture de renseignements inexacts. - l’exigibilité du prêt par anticipation - emprunteur - banque - validité de clause - contester devant un juge -déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties
Actualités
travail accompli – nombre d’heures – employeur – salariés – preuves – éléments suffisamment précis - charge de la preuve