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LE CARACTÈRE SEXUEL DE L'ATTEINTE NE DÉPEND PAS DE LA ZONE DU CORPS EN CONTACT

Le 26 mars 2021
LE CARACTÈRE SEXUEL DE L'ATTEINTE NE DÉPEND PAS DE LA ZONE DU CORPS EN CONTACT
caractère sexuel de l'atteinte - mineur de 15 ans - contact physique - contexte - l'appréciation souveraine des juges du fond

La Cour de cassation a été conduite à statuer sur l'agression sexuelle sur mineur de 15 ans pour préciser que le caractère des caresses peut être déduit de la manière dont elles auraient été  effectuées et du contexte dans lesquels les faits se sont finalement déroulés.

Elle considère qu'il est peu important à cet égard que les zones du corps caressé par l'auteur des faits ne soient pas spécifiquement sexuelles du moment qu'il y a un contact physique entre l'auteur et la victime.

Il ressort du dossier que l'auteur de l'agression sexuelle sur mineur de 15 ans avait effleuré la main une ou deux fois ainsi que la jambe, du mollet au genou tout en se masturbant après avoir ouvert la braguette de son pantalon.

Cela relève bien évidemment de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Cela permet également de préciser ce qu'il convient d'entendre par contact physique.

Cass Crim 3 mars 2021 n°20 – 80.399

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/187_3_46566.html

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