Préjudice corporel
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Le 20 août 2019
Réparation intégrale par le préjudice d'affection et le prétium doloris
Action civile – Réparation préjudice – Réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime
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Le 21 mai 2019
Le préjudice d'avilissement n'est pas un préjudice autonome.
Responsabilité civile – Préjudice – Exclusion
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Le 18 janvier 2019
Indemnité de 320 000 € pour la victime d'un viol sans violences
Viol - Indemnisation - CIVI
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Le 15 janvier 2019
L’indemnisation du préjudice spécifique de contamination virale est exclusive
Responsabilité civile – Préjudices – Hépatite C
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