Droit du préjudice corporel

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Le 24 mars 2026 Aggravation d’un accident de la circulation : plus de 1.000.000,00 € pour la victime

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Le 13 mars 2026 Sinistre sériel médical et exclusion de garantie : arrêt du 12 février 2026

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Le 02 mars 2026 Intérêts doublés L. 211-13 : postes réservés et chose jugée (Cass. 12 fév. 2026)

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Le 26 février 2026 Pension d’invalidité des indépendants : déduction seulement si versement certain

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