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Préjudice corporel

Le 19 novembre 2020 Réparation intégrale du préjudice quelque soit les nouvelles conditions de vie

Responsabilité médicale - réparation du préjudice – réparation intégrale – réparation sans profit ni perte – remariage du conjoint survivant – exclusion des ressources en résultant – accident – nouvelles conditions de vie – Cour de cassation

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Le 11 juin 2020 Distinction des frais de santé futurs des préjudices esthétiques d’agrément

L’évaluation du préjudice – La réparation intégrale – Indemnisation de tous les chefs de préjudice - frais de santé futurs - préjudices esthétiques et d’agrément - Renouveler une prothèse esthétique - victime - activités physiques

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Le 04 août 2020 Maladie de Parkinson et réparation intégrale du préjudice.

Accident de la route – maladie de Parkinson – réparation intégrale – antériorité de l’affection – révélation postérieurement à l'accident - victime - compagnie d'assurances - maladie progressive - dommage - dommage corporel- traumatisme

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Le 05 juin 2020 La perte de gains professionnels actuels ne s’évalue pas après impôts.

Réparation – Action civile - Prélèvement à la source - Dommages - Victime

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