Préjudice corporel
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Le 21 novembre 2019
Difficulté d’indemnisation d’enfants au titre de l'incidence professionnelle
Incidence professionnelle – Perte de gains professionnels futurs – Enfants victimes ou adultes sans activité professionnelle
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Le 11 septembre 2019
Les pertes futures de revenus sont prises en compte par le conseil d’État – Enfin !
Préjudices – Pertes futures – Indemnisation.
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Le 24 octobre 2019
Préjudice d’anxiété ou les limites d’un droit à indemnisation
Préjudice d’anxiété – Elargissement - Restriction
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Le 20 août 2019
Réparation intégrale par le préjudice d'affection et le prétium doloris
Action civile – Réparation préjudice – Réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime
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