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Droit du préjudice corporel
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Le 11 juillet 2023
Responsabilité et préjudice d’anxiété : obligations des entreprises utilisatrices
travail – réglementation - santé et sécurité -hygiène et sécurité principes généraux de prévention - obligations de l'employeur - prévention des risques professionnels - travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Responsabilité
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Le 06 juillet 2023
Préjudice économique et rente : la Cour de cassation précise le calcul
responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident
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Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel
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Droit du travail
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Droit des assurances
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Droit de la sécurité sociale
Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)
Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social
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Le 14 février 2023
Indemnisation des préjudices corporels clarifiée (Cass. 15 déc. 2022)
Réparation intégrale – incidence professionnelle – préjudices corporels – frais de santé futurs – jurisprudence Cour de cassation – loi n°85-677 du 5 juillet 1985 – article 29 Code de la sécurité sociale – contentieux d’indemnisation
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