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Droit du préjudice corporel
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Le 05 juin 2020
Indemnités et neutralité fiscale : clarification juridique (Cass. 17 mars 2020)
Réparation intégrale – indemnisation des pertes de gains professionnels – recours subrogatoire – principe de neutralité fiscale – jurisprudence Cour de cassation – article 1240 Code civil – calcul des indemnités – avocat en droit civil et pénal
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Le 18 février 2020
Hexane nouveau scandale environnemental de l'industrie agroalimentaire .
hexane - industrie agroalimentaire - cancers des poumons - cancers ,du foie - rapports de OMS et de l’INRS - toxicité - huiles végétales issues de graines oléagineuses - tournesol - soja
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Le 04 février 2020
Les nécessaires précisions de la responsabilité du fait des produits défectueux
Dépakine - Sanofi-Aventis - défaut de présentation des médicaments - la conformité du produit avec des règles impératives d’ordre législatif ou réglementaire - conformité de la notice aux directives de l’autorité de santé
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Le 21 novembre 2019
Incidence professionnelle et indemnisation distincte confirmée
Réparation intégrale – incidence professionnelle – perte de gains professionnels futurs – jurisprudence Cour de cassation – article 1240 Code civil – indemnisation des victimes d’accidents – avocat en droit civil – défense des droits des victimes –
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