Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit du divorce
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 09 juillet 2021
Répétition de l’indu et filiation : Cass civ 1, 16 septembre 2020
filiation paternité jugement – répétition de l’indu – article 1376 Code civil – avocat Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet – jurisprudence 2020 Cour de cassation – action enrichissement sans cause – prescription quinquennale – avocat litiges familiaux –
Voir cette actualité
Le 28 mai 2021
Autorisation judiciaire de la vente d’un immeuble commun aux époux
Vente d’immeuble commun – autorisation judiciaire – président du tribunal judiciaire – mesures urgentes – intérêt commun – indemnités d’occupation -- charges exorbitantes
Voir cette actualité
Le 23 avril 2021
Contributions et créances matrimoniales : Cass civ 1, 17 mars 2021
contributions charges mariage – article 214 Code civil – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2021 – litige séparation de biens – avocat expert patrimoine matrimonial – jurisprudence créances entre époux – contentieux biens
Voir cette actualité
Le 09 février 2021
Liquidation des récompenses : Cass civ 1, 14 octobre 2020
récompenses liquidation biens communs – article 1469 Code civil – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2020 – calcul profit subsistant – avocat différends patrimoniaux – avocat gestion succession –
Voir cette actualité