Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit du divorce
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 10 septembre 2019
Compétence juridictionnelle et biens communs : Cass civ 1, 19 déc 2018
compétence juridictionnelle litige biens communs – article L. 213-3 Code organisation judiciaire – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2018 – litige patrimonial divorce – tribunal de grande instance – JAF
Voir cette actualité
Le 25 juillet 2019
Créances et récompenses entre ex-époux : Cass civ 1, 17 avril 2019
récompense à la communauté – enrichissement sans cause ex-époux – article 1401 Code civil – SELARL Philippe Gonet – avocat liquidation communauté – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2019 – créances entre époux – avocat droit matrimonial
Voir cette actualité
Le 28 mai 2019
Clause de tontine et jouissance privative : Cass civ 1, 3 octobre 2018
clause de tontine – indemnité d’occupation – article 815-9 Code civil – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2018 – indivision jouissance privative – litige clause tontine – avocat droit patrimonial – avocat différends indivis
Voir cette actualité
Le 24 mai 2019
Litige indivision concubinage : Cass civ 1, 13 janvier 2016
indivision entre concubins – charges courantes indivision – article 815-13 Code civil – SELARL Philippe Gonet – avocat droit patrimonial – avocat Saint-Nazaire – litige concubins indivision – décision Cassation 2016 – remboursement prêt indivision
Voir cette actualité