L’obligation d’information du médecin doit couvrir tous les risques.

Au visa des articles 16 et 16-3 du code civil, et L. 1111-2 du code de la santé publique, la Cour de cassation est appelée à statuer sur les obligations d’information incombant un professionnel de santé et de ses sanctions en cas de non-respect.

Dans le cas d’espèce un homme est hospitalisé pour une intervention chirurgicale relative à une hernie discale.

Il contracte une maladie nosocomiale qui est admise par l’hôpital qui indemnise mais le praticien voit sa responsabilité écartée.

La victime reprochait à la cour d’appel d’avoir écarté sa demande d’indemnisation au titre du préjudice d’impréparation.

La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence à savoir que le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportait un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soin auquel il a eu recours, cause à celui auquel l'information est due, lorsque l'un de ces risques s'est réalisé, un préjudice moral distinct des atteintes corporelles subies, résultant d'un défaut de préparation à l'éventualité que ce risque survienne.

Dans le cas d’espèce la Cour de cassation considère que la cour d’appel a constaté que le praticien ne rapportait pas la preuve qu’il avait informé son patient du risque de contracter une infection à l’occasion de l’intervention qui était pratiquée, fait grief à la cour de ne pas avoir recherché si le patient n’avait pas subi un préjudice moral distinct consécutif au défaut d’information constaté.

Le raisonnement initial de la cour d’appel était de considérer que le patient même correctement informé, n’aurait pas renoncé à l’intervention était incontournable de sorte qu’il ne démontrait pas avoir subi une quelconque perte de chance d’échapper au risque de contracter d’une affection nosocomiale.

Pour la Cour de cassation, l’information doit être non seulement donnée mais être complète et couvrir l’intégralité des risques auxquels est exposé le patient.

Cass 1ère Civ 9 décembre 2020  n°19-22.055

https://www.courdecassation.fr/decision/5fd8717e1a5fed8c660cf8a2