Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la responsabilité médicale

Droit de la responsabilité médicale

Sélectionnez une catégorie :

Actualités

Le secret médical appartient-il aux médecins ou au patient ?

Secret médical – Droit propre au patient – violation du secret professionnel – atteinte à la réputation – victime pénale – déontologie –

Actualités

Indemnisation des préjudices économiques confirmée (Cass. 7 oct. 2020)

Réparation intégrale – préjudice économique – ONIAM – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – solidarité nationale – causalité directe – avocat en droit de la santé – indemnisation des ayants droit –

Actualités

Le défaut d’information peut caractériser la défectuosité d’un médicament.

Responsabilité – Médicaments - Défaut d'information

Actualités

L’obligation de vigilance est une application de la responsabilité pour faute

Obligation de vigilance – Organismes de certification - Responsabilité pour faute absence de contrôle de la comptabilité

Actualités

Responsabilité médicale et obligation d'information : Cour de cassation 2015

responsabilité médicale - obligation d'information - consentement éclairé - Cour de cassation - arrêt 5 mars 2015 - neurochirurgie - hémianopsie - évaluation des risques - jurisprudence médicale - information patient - faute médicale - consentement

Actualités

"Infections nosocomiales : droits des patients et indemnisation intégrale

Responsabilité médicale – infection nosocomiale – droit au refus des soins – consentement éclairé – indemnisation intégrale des préjudices – jurisprudence Cour de cassation – article L. 1142-1 CSP – article L. 1111-4 CSP – santé publique – responsabilité

Droit de la responsabilité médicale

Besoin d’un conseil juridique ?