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Actualités

Le 13 mai 2015 Responsabilité médicale et obligation d'information : Cour de cassation 2015

responsabilité médicale - obligation d'information - consentement éclairé - Cour de cassation - arrêt 5 mars 2015 - neurochirurgie - hémianopsie - évaluation des risques - jurisprudence médicale - information patient - faute médicale - consentement

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Le 11 mai 2015 Décision clé sur les irrégularités de TEG - Cour de cassation 2015

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Le 27 avril 2015 Analyse du Rejet de Caution Disproportionnée par la Cour de Cassation 2015

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Le 22 avril 2015 Une clause contractuelle créant un déséquilibre significatif est nulle

Déséquilibre significatif – Clause contractuelle – Nullité

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