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Droit de la copropriété
Actualités
Droits réels et copropriété : analyse de la décision Cass. civ. 3e, 7 juin 2018
droits réels - copropriété - piscine - obligations perpétuelles - article 1210 Code civil - usufruit - droit sui generis - jurisprudence copropriété - Cour de cassation - règlement de copropriété - litiges immobiliers.
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Droit des contrats Droit de la construction Droit de la responsabilité
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Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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Droit judiciaire
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Recevabilité des appels contre le bâtonnier : Décision Cour de cassation, 3 mai 2018
recours-bâtonnier – procédure-gracieuse – cour-de-cassation – décision-judiciaire – avocat-barreau – jurisprudence-française.
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Droit immobilier Droit judiciaire
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Prescription et actes annulés : Analyse de l’arrêt Cour de cassation du 1er mars 2018
prescription bancaire – interruption de prescription – actes d’exécution annulés – saisie immobilière – jurisprudence Cour de cassation – article 2244 Code civil – décisions postérieures interruption prescription.
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Droit de la famille Droit du divorce
Actualités
Fixation prestation compensatoire : Cass civ 1, 4 juillet 2018
prestation compensatoire – article 271 Code civil – article 270 Code civil – décision Cassation 2018 – SELARL Philippe Gonet – avocat droit matrimonial – avocat Saint-Nazaire – évaluation ressources prestation compensatoire – critères fixation prestation
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Droit pénal Droit de la responsabilité
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En cas de relaxe, la faute doit être appréciée selon l’article 121–3 du code pénal
Faute civile – Faute pénale d’imprudence - Fin de l’unicité
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