Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit électoral
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 30 juin 2017
Responsabilité notariale en VEFA : Analyse d’un arrêt clé
VEFA – responsabilité notariale – droit immobilier – jurisprudence immobilière – Cour de cassation – annulation de vente – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
Voir cette actualité
Le 30 juin 2017
Neutralité religieuse au travail : analyse de l’arrêt Bougnaoui (CJUE)
neutralité religieuse – CJUE – discrimination au travail – directive 2000/78 – foulard islamique – droits des salariés – jurisprudence européenne – droit du travail – avocat Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet.
Voir cette actualité
Le 25 avril 2017
Sortie du territoire : une décision clé pour l’équilibre parental.
interdiction sortie territoire - autorité parentale - Cour de cassation - droit de la famille - avocat Saint-Nazaire.
Voir cette actualité
Le 25 avril 2017
Faute dolosive en construction : les critères clarifiés par la Cour de cassation.
faute dolosive - responsabilité constructeur - Cour de cassation - droit de la construction - expertise judiciaire - avocat Saint-Nazaire.
Voir cette actualité