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Droit judiciaire

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Avocat – responsabilité – faute - prescription de l'action en responsabilité - point de départ - expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il avait reçu mandat de représenter et d'assister son client
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récusation - procédure - partie à l'instance - définition - exclusion
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acquiescement – conditions - intention non équivoque d'acquiescer - définition - exécution volontaire des condamnations mêmes non exécutoires – exclusion
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dire et juger – constater – prétentions – moyens – avocats – conclusions – dispositif
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prescription civile – suspension - interruption – expertise – action in futurum - l'action en inexécution de l'obligation de délivrance conforme - actions tendant au même but - article 2239 du code civil - délai de prescription - action devant le juge
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bail commercial – procédure - bail révisé ou renouvelé – mémoire - mémoire préalable – notification – effets - acte interruptif de prescription - condition