Droit de l'automobile

Le 22 juin 2023 L’assureur privé de recours à l’encontre du passager fautif

accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion

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Le 07 mars 2023 Indemnisation d'un accident complexe par l'assureur d'un véhicule en stationnement

accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives

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Le 14 février 2023 Indemnisation des préjudices corporels clarifiée (Cass. 15 déc. 2022)

Réparation intégrale – incidence professionnelle – préjudices corporels – frais de santé futurs – jurisprudence Cour de cassation – loi n°85-677 du 5 juillet 1985 – article 29 Code de la sécurité sociale – contentieux d’indemnisation

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Le 25 octobre 2022 Un véhicule volé peut être assuré par le receleur et indemnisé par l'assurance

assurance (règles générales) - garantie – exclusion – vol - police souscrite par le possesseur - caractère précaire et équivoque de la possession - indifférence

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