Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit de l'automobile
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
Le 22 septembre 2020
La loi dite Badinter s’applique même quand on n’est pas au volant
Accident de la circulation – véhiculant circulant – blessures – indemnisation au sens de la loi du 5 juillet 1985.
Voir cette actualité
Le 18 septembre 2020
La loi dite Badinter inapplicable aux accidents par tramway en site propre
Accident de la circulation – tramway – indemnisation des victimes d’accidents – exclusion – loi du 5 juillet 1985.
Voir cette actualité
Le 06 novembre 2018
Un véhicule non retiré de la circulation doit être assuré par son propriétaire
Véhicule – Assurance – Obligation
Voir cette actualité
Le 30 juin 2015
Une auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité.
Auto-école - Accident - Obligation de sécurité de moyens
Voir cette actualité