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Droit de l'automobile

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Droit des assurances Droit de l'automobile Droit de la responsabilité
Actualités
L’assureur privé de recours à l’encontre du passager fautif
accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion
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Droit des assurances Droit de l'automobile
Actualités
Indemnisation d'un accident complexe par l'assureur d'un véhicule en stationnement
accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives
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Droit du préjudice corporel Droit des assurances Droit de l'automobile
Actualités
Indemnisation des préjudices corporels clarifiée (Cass. 15 déc. 2022)
Réparation intégrale – incidence professionnelle – préjudices corporels – frais de santé futurs – jurisprudence Cour de cassation – loi n°85-677 du 5 juillet 1985 – article 29 Code de la sécurité sociale – contentieux d’indemnisation
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Droit des assurances Droit de l'automobile
Actualités
Un véhicule volé peut être assuré par le receleur et indemnisé par l'assurance
assurance (règles générales) - garantie – exclusion – vol - police souscrite par le possesseur - caractère précaire et équivoque de la possession - indifférence
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Droit de l'automobile
Actualités
Le transfert de la garde d’un véhicule par son propriétaire
accident de la circulation - véhicule à moteur -garde- transfert- propriétaire du véhicule – responsabilité - indemnisation
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Droit de l'automobile
Actualités
l'obligation de résultat écartée en l'absence de faute du garagiste
garagiste - obligation de résultat - présomption de faute - présomption de causalité entre la faute et le dommage - absence de faute - désordres -
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