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Le 30 mars 2023

Droit du préjudice corporel , Droit du travail , Droit des assurances , Droit de la sécurité sociale

Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)

Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social

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Le 17 mars 2023

Droit immobilier , Droit de la vente forcée immobilière

Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion

Partage – licitation – vente - jugement d'adjudication – effets - titre d'expulsion (non)

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Le 14 mars 2023

Droit des successions

Donations avec charges : rapport à la succession sans revalorisation de la charge

Succession – rapport – evaluation - donation entre vifs - donation avec charges - emolument gratuit procuré par la donation - effet

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Le 07 mars 2023

Droit des assurances , Droit de l'automobile

Indemnisation d'un accident complexe par l'assureur d'un véhicule en stationnement

accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives

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