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Le 10 mars 2015
Activité équestre : responsabilité des organisateurs et Code du tourisme
responsabilité équestre - activité de loisir - obligation de sécurité - Code du tourisme - forfait touristique - accident équestre - jurisprudence - obligations du prestataire - décision Cour de cassation - article L. 211-16.
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Le 10 mars 2015
Prescription des créances et caducité des procédures d’exécution
prescription créances - procédure d’exécution - caducité commandement payer - saisie immobilière - article L. 137-2 Code consommation - Cour de cassation - jurisprudence bancaire - droits consommateurs.
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Le 10 mars 2015
Nullité des promesses de vente sans acte authentique (Cass. civ. 3, 18 févr. 2015)
promesse de vente - nullité acte authentique - article L. 290-1 Code construction habitation - transactions immobilières - jurisprudence - sécurité juridique - Cour de cassation - immobilier.
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Le 03 mars 2015
Manquements professionnels : Analyse du Conseil d’État sur GSD Gestion
AMF - Conseil d'État - sanction financière - manquement obligations professionnelles - gestion portefeuille - EMTN - information clients - droit financier - obligations AMF - jurisprudence Conseil d'État.
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