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Le 11 juillet 2016

Droit du travail

Externalisation Areva : décision clé sur sécurité et risques psychosociaux

externalisation Areva DI/PE – décision Cour de cassation 2015 – risques psychosociaux Areva – sécurité au travail – jurisprudence sociale – reclassement salarié nucléaire – obligations employeur sécurité – expertise ASN – droit du travail et nucléaire –

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Le 11 juillet 2016

Droit du travail

Clause de non-concurrence et frais professionnels : arrêt de 2016 commenté

clause de non-concurrence 2016 – jurisprudence frais professionnels – Cour de cassation droit social – obligations employeur contrat de travail – analyse juridique 2016 – salarié Ufifrance – clause contractuelle illicite – décision prud’homale

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Le 11 juillet 2016

Droit judiciaire

Vie privée et enquêtes privées : les limites du droit à la preuve

enquête privée – droit à la preuve – vie privée – Cour de cassation – jurisprudence – indemnisation préjudice – avocat accident – responsabilité civile – atteinte vie privée – légifrance – contentieux assurances.

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Le 11 juillet 2016

Droit pénal , Droit judiciaire

Secret professionnel et écoutes téléphoniques : les limites selon la CEDH

écoutes téléphoniques – secret professionnel – avocat – CEDH – Convention européenne des droits de l’homme – protection vie privée – article 8 – jurisprudence européenne – confidentialité avocat-client – droit pénal – procédure pénale – droits

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