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Droit de la responsabilité médicale
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Le 13 avril 2015
"Infections nosocomiales : droits des patients et indemnisation intégrale
Responsabilité médicale – infection nosocomiale – droit au refus des soins – consentement éclairé – indemnisation intégrale des préjudices – jurisprudence Cour de cassation – article L. 1142-1 CSP – article L. 1111-4 CSP – santé publique – responsabilité
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