Droit de la responsabilité

Le 24 octobre 2019 Préjudice d’anxiété et sécurité au travail : obligations renforcées

Obligation de sécurité – préjudice d’anxiété – jurisprudence Cour de cassation – article L. 4121-1 Code du travail – exposition à des substances nocives – obligation de prévention – protection des droits des salariés

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Le 18 janvier 2019 Responsabilité du producteur : analyse de l'arrêt du 28 novembre 2018

responsabilité du producteur – produits défectueux – Cour de cassation – article 1245 code civil – fait d'un tiers – jurisprudence – indemnisation des victimes – Airbus – Artus – module RTLU – accident aérien – défaut du produit

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