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Le 06 novembre 2018
Un véhicule non retiré de la circulation doit être assuré par son propriétaire
Véhicule – Assurance – Obligation
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Le 02 octobre 2018
Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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Le 18 septembre 2018
En cas de relaxe, la faute doit être appréciée selon l’article 121–3 du code pénal
Faute civile – Faute pénale d’imprudence - Fin de l’unicité
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Le 12 octobre 2017
Le propriétaire d’un véhicule peut être un tiers pour l’assurance de son véhicule
Assurance – Responsabilité civile – Tiers
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