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Droit de la responsabilité
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Le 03 mars 2015
Manquements professionnels : Analyse du Conseil d’État sur GSD Gestion
AMF - Conseil d'État - sanction financière - manquement obligations professionnelles - gestion portefeuille - EMTN - information clients - droit financier - obligations AMF - jurisprudence Conseil d'État.
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Le 09 février 2015
Responsabilité des syndicats de copropriété : Cass. civ. 3, 14 janv. 2015
responsabilité syndicat copropriété – travaux parties communes – article 9 loi copropriété 1965 – troubles de jouissance – jurisprudence copropriété janvier 2015 – SELARL Philippe Gonet – contentieux immobilier copropriété – copropriétaires travaux
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Le 19 décembre 2014
Défaut de conseil fiscal notarial : décision Cass. civ. 1, 2 juillet 2014
responsabilité notaire – défiscalisation Girardin – SCI non transparente – obligation de conseil notaire – Cour de cassation juillet 2014 – jurisprudence fiscale – investissement immobilier outre-mer – SELARL Philippe Gonet – contentieux notarial – droit
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Le 19 décembre 2014
Responsabilité du commettant : Cass. crim., 27 mai 2014
responsabilité commettant préposé – accidents de la circulation – action récursoire assureur – Cour de cassation mai 2014 – jurisprudence responsabilité civile – droit des assurances – SELARL Philippe Gonet – responsabilité pénale employeur
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